Conditions Générales d'Utilisation

L'accès aux services de Skyva nécessite obligatoirement la création d'un compte utilisateur. L'accès est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'accord exprès de leurs parents ou tuteurs légaux.

• Identifiants personnels : La création du compte s'effectue via les modules d'authentification sécurisés du site. L'identifiant et le mot de passe (ou l'accès unique via authentification tierce) sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses accès.
• Disponibilité : Le site est accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l'accès aux services pour effectuer une maintenance technique ou des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
• Interruption de service : L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre définitivement tout ou partie du service, notamment en cas de force majeure, de défaillance d'un prestataire tiers (hébergement, base de données) ou de cessation d'activité. En dehors de ces cas, toute interruption définitive du service donnera lieu à une information préalable de l'Utilisateur dans un délai raisonnable.

L'ensemble des contenus présents sur Skyva (textes, fiches, podcasts audio, graphismes, logos, codes sources, ainsi que la structure et l'agencement des bases de données de flashcards) sont protégés par le droit d'auteur et le code de la propriété intellectuelle.

• Usage strictement personnel : Les contenus sont mis à disposition pour un usage privé, personnel et non commercial de l'élève. Toute revente ou diffusion publique des contenus est interdite.
• Interdiction d'extraction automatique (Scraping) : Toute reproduction, représentation, modification ou extraction automatique de données (scraping, data mining, aspiration de site ou utilisation de robots) visant à copier les bases de données ou les contenus de Skyva sans un accord écrit préalable de Thomas Janssen est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires immédiates ainsi qu'à la clôture du compte de l'Utilisateur sans remboursement.

• Nature du contenu : Les outils pédagogiques et flashcards proposés sur Skyva sont structurés à l'aide de technologies d'intelligence artificielle sur la base des référentiels officiels d'Éduscol. Bien que l'Éditeur apporte le plus grand soin à la vérification de l'exactitude des données et au respect rigoureux des définitions officielles, des erreurs, omissions ou coquilles indépendantes de sa volonté peuvent subsister.
• Obligation de moyens : L'Éditeur est tenu à une simple obligation de moyens. La plateforme Skyva est un outil de révision complémentaire. Elle ne garantit en aucun cas la réussite de l'Utilisateur à ses examens scolaires, l'obtention d'une note spécifique, ni la conformité absolue avec les exigences de notation des correcteurs officiels.
• Exclusion de responsabilité : En conséquence, la responsabilité de Skyva et de son Éditeur ne pourra être engagée pour tout préjudice direct ou indirect résultant d'une erreur dans le contenu, d'une mauvaise interprétation des fiches par l'étudiant, d'une panne technique temporaire ou d'un échec à un examen.

La législation française s'applique au présent contrat.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur adhère au service de médiation CM2C (Centre de Médiation et de Consommation de Conciliateurs de Justice) — 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents selon les règles de droit commun seront saisis.